Dans le temps anciens, il y eut été un royaume spécialisé en ‘avortement’, dont ses ‘médecins’ n’en savaient quoi faire. Cette situation eut causé des grognes au sein du peuple de cedit royaume. Au travers différents mécanismes qui visaient à répandre l’avortement, il est arrivé que même les embryons qui pouvaient échapper aient difficile à grandir. Au fur de temps, il y eut des pressions de toute part pour que cette politique « d’avortement » puisse être revue. Pour changer le modèle d’agir, le corps des médecins ait fait une prescription étonnante du respect de la loi régissant la dignité humaine ou soit la ‘constitution’. Toutefois, les conséquences de cette politique avaient été consommées au point que les nouveau-nés étaient des prématurés nécessitant les couveuses.
Cette illustration hypothétique me rappelle la question autour de l’installation des nouvelles provinces en RDC. Bien que la cour constitutionnelle ait rendu un arrêt qui pourrait difficilement faire objet l’unanimité, la question que se pose cet article est de savoir si en quoi le démembrement et découpage résout le nœud de l’équation ? Ne s’agit-il pas de démembrer d’entités qui seraient comme d’adulescentes auxquelles vous y ajoutent d’autres qui traineront dans les couveuses ? L’affirmation de cette hypothèse peut partir de la question formelle de l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces. Toutefois, elle peut s’étendre aussi sur la question fondamentale des réalisations des anciennes provinces. L’élection de l’exécutif de nouvelles provinces a fait l’objet d’analyse de la conformité à la loi fondamentale au niveau de la cour constitutionnelle. Cette analyse de la conformité avait comme soubassement, d’une part, de l’incapacité de la part du gouvernement de trouver de fonds pour organiser cette élection. En plus de cela, il s’agissait notamment de la non-existence des bureaux de ce qui s’appellent ‘Parlements Provinciaux’ ; en quelque sorte liée à l’installation définitive des bureaux de cesdits parlements.
Pour en finir avec cette analyse de conformité, en date du 8 Septembre 2015, la cour constitutionnelle a rendu l’arrêt exigeant le gouvernement de doter à la commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) des moyens financiers pour organiser les élections de gouverneurs de provinces. Malgré tout, cette élection doit précéder celles des députes provinciaux et nationaux. Ensuite, la cour constitutionnelle a ordonné au gouvernement « de prendre sans tarder des dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces concernées ». Ces deux dispositions semblent se compléter en se contredisant car son interprétation dirait que ces ‘mesures transitoires exceptionnelles’ seraient la nomination des gouverneurs intérimaires, jusqu’à l’organisation de leur élection afin d’assurer l’ordre public (nécessite oblige). En plus de cela, il s’agit d’une manière aussi de reconnaitre que l’indisponibilité des moyens financiers est perçue comme un cas de force majeurs auquel il faudrait trouver une solution alternative.
Cette décision est-elle juridiquement et légalement dans les matières auxquelles la cour constitutionnelle peut statuer ? Son fondement et sa formulation sont-ils justifiables ? La réponse pourrait faire l’objet d’un long débat au point que les moins spécialistes en droit ne sauraient plus qui dit vrai ! Loin de ce débat autour de la constitutionalité de cet arrêt, de l’indisponibilité des moyens financiers pour organiser les élections en général ; mais aussi du choix de la période qu’a fait les gouvernants pour entamer le processus de découpage et démembrement de nouvelles provinces, il y a lieu de se poser encore une fois cette question : Ce découpage/démembrement était-il la solution aux problèmes que connaissent le pays et les anciennes provinces? Probablement pas.
Pour mieux s’accorder sur cette analyse, le bloggeur demanderait aux lecteurs de reconsidérer les réalisations des anciennes provinces pendant la dernière décennie. Même si nous pouvons diverger sur le jugement et les raisons derrières ces réalisations, certainement nous pouvons nous accordons sur le manque leur efficacité et efficience. En plus de cela, un lecteur informé se souviendrait que, d’une manière ou d’une autre, l’inefficacité de ces anciennes provinces peut se lier à la manière dont fonctionner le régionalisme comme mode de gestion du pays. Si vous pensez que ce villageois est hors-sujet, revenez à la crise de rétrocession alors que clairement stipulée à l’article 175 de la constitution comme un seul cas. Bien que cela ne suffit pour assurer qu’il y ait efficacité et efficience, la non-rétrocession ou la lourdeur qui ne respecte pas la constitution peut prouver qu’il y a nécessité de revisiter ce mode de gestion et le système politico-administratif du pays. En dehors de tractation et acharnement interne, il arrive que la rétrocession nous soit informée au travers les medias sociaux. Etrangement, même des questions individuelles peuvent faire ralentir un transfert de fonds qui, constitutionnellement, n’auraient jamais eu un tel problème. 4è msg aux Min. Ayant produit 63 milliardsFC,rétrocession NK bloquées depuis mai par Primature pr critique fameuse Troïka.Humeurs ds Etat=?
Le bloggeur croit toujours que le leitmotiv d’exercer le pouvoir c’est servir en premier lieu le peuple. Servir son peuple doit inévitablement passer par le respect de la loi, particulièrement celle fondamentale et dans son entièreté. Toutefois, aussi longtemps qu’une clause ne facilite pas cette mission, rien ne peut exclure qu’elle soit revue pour l’intérêt public exigeant un consensus. La constitution ne doit seulement pas être revue que quand cette occasion avantage un groupe de personnes. Le démembrement de 11 provinces en 26 est vraiment constitutionnel. Nonobstant, ce démembrement ne ferait que creuser le trou de la vulnérabilité aussi longtemps qu’elles fonctionneraient comme les anciennes. Pour ce faire, la vulnérabilité et l’inefficacité des anciennes provinces ne se résolvent pas à travers le démembrement. L’analyse de cette vulnérabilité des anciennes provinces est interprétée par le bloggeur dans l’article suivant (cliquez sur le lien). Il pense toujours que le renforcement effectif des compétences de ces provinces a une pertinence que le dépiècement/démembrement (lire l’article sur le blog). A défaut de ne pas saisir la question dans le fonds, le bloggeur considère que le démembrement/découpage, alors que le gouvernement se sent dans l’incapacité de leur fournir les moyens suffisants, leur fonctionnement est voué aux difficultés. Nous retombons dans un cercle vicieux de la vulnérabilité. Ces nouvelles provinces pourront en fin rester longtemps dans les couveuses car les anciennes sont d’adultes qui se comportent en ‘enfant’. Avez-vous un avis contraire ? Laissez que les autres vous lisez
Ntanyoma R. Delphin
Secrétaire Exécutif & Coordonnateur
Appui au Développement Intégré &
à la Gouvernance (ADIG)
Compte Twitter @delphino12
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