La constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) a 229 articles. Elle riche comme tant d’autres dans le monde dont son respect peut-être différemment interprété. Le préambule de celle-ci est constitué d’énoncées réconfortant dans le sens que le lecteur s’attendrait à une suite miraculeuse. La suite dont le bloggeur vous parle est la mise en exécution de toutes les clauses contenues dans cette loi fondamentale. Toutefois, je me suis toujours posé cette de savoir pourquoi nos politiciens s’intéressent plus sur certains articles alors que la loi fondamentale en a autant. S’agit-il d’une conception par laquelle le respect d’un de ceux-ci occasionnerait la mise en pratique de son ensemble ? Au lecteur de mieux répondre.
Le troisième paragraphe stipule que « considérant que l’injustice avec ses corollaires, l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays ». D’une manière particulière, l’avant dernière ligne du préambule est plus profonde dans son contenu. Il énonce que sommes « conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l’Afrique et le Monde ». Il ressort de mon entendement qu’un observateur informé se demanderait si cette responsabilité évoquée est celle politique ? Si vrai est l’hypothèse, quelle est la raison de mentionner le nom du Dieu ?
Pouvons-nous affirmer que nous assumons une responsabilité dont nous pouvons répondre devant la Nation, l’Afrique, le Monde mais aussi devant Dieu ? Le bloggeur vous ramène à considérer quelques articles de la constitution qui peuvent servir comme de balance pour juger cette responsabilité énoncée dans le préambule. Il s’agit de quelques articles sélectionnés sur base du souci du bloggeur dans le domaine socio-économique de la RDC. La relecture de ces articles peut aussi interpeller nos dirigeants qui croient que les réclamations de la population ordinaire sont aussi limitées aux articles qui font plus couler d’encres de ces grands ‘discoureurs’. En voici quelques-uns de ces articles :
Article 36 : Le travail est un droit et un devoir sacrés pour chaque Congolais. L’Etat garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable et satisfaisante assurant au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale, notamment, la pension de retraite et la rente viagère
Article 43 (ii5) : L’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics
Article 47 : Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti. La loi fixe les principes fondamentaux et les règles d’organisation de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Article 48 : Le droit à un logement décent, le droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique sont garantis. La loi fixe les modalités d’exercice de ces droits.
Article 49 : La personne du troisième âge et la personne avec handicap ont droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques, intellectuels et moraux.
Article 51 : L’Etat a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays. Il assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités. Il veille à leur épanouissement.
Article 58 : Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L’Etat a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement.
Article 62 : Nul n’est censé ignorer la loi.
Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République.
Article 69 : Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux.
Article 150 : Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi.
Article 175 : Le budget des recettes et des dépenses de l’Etat, à savoir celui du pouvoir central et des provinces, est arrêté chaque année par une loi.
La part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source.
Article 183 : La Police nationale est apolitique. Elle est au service de la Nation congolaise. Nul ne peut la détourner à ses fins propres. La Police nationale exerce son action sur l’ensemble du territoire national dans le respect de la présente Constitution et des lois de la République.
Articles 198 : Le Gouvernement provincial est composé d’un Gouverneur, d’un Vice-gouverneur et des ministres provinciaux.
Le Gouverneur et le Vice-gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du Président de la République.
Article 220 : La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Le bloggeur conseillerez aux politicien (ne)s et ceux-là qui veulent entreprendre cette carrière de ne plus considérer quelques articles comme importants plus que les autres. En plus de cela, la préoccupation majeure qui doit animer ces dernier (e)s doit inévitablement être la sécurité de la population dans les différents domaines ; raison pour laquelle, la constitution en reprenne autant que possible. Bref, on a besoin de manger, boire, accéder aux soins de santé, à l’éducation, à l’habitat décent, à la dignité humaine… Il est aussi important de faire une auto-évaluation si durant votre carrière n’avez-vous pas failli à cette responsabilité. Pensez-vous autrement ?
Ntanyoma R. Delphin
Secrétaire Exécutif & Coordonnateur
Appui au Développement Intégré &
à la Gouvernance
Compte Twitter @delphino12
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