I. Introduction
La réalisation de cet article n’est pas un fait spontané, mais une préoccupation majeure, ayant depuis un laps de temps, perturbé les esprits des congolais par rapport aux actes de tueries répétées dans le territoire de Beni.
Dans ce point nous allons essayer de définir le terrorisme et puis faire un petit aperçu historique sur le terrorisme.
- Définition du terrorisme
Selon le Toupictionnaire, le dictionnaire politique, le terrorisme est étymologiquement d’origine latine « terror » qui signifie terreur. Le terrorisme désigne l’usage de la violence par certaines organisations politiques pour atteindre leurs objectifs : faire pression sur l’Etat, contraindre une population à l’obéissance, médiatiser une cause, promouvoir une idéologie…. Le terrorisme peut prendre la forme d’attentats, d’assassinats, d’enlèvements, des sabotages…[1].
Selon la législation Congolaise, le terme « terrorisme » désigne les actes en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, à savoir :
- Les atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité physique de la personne, l’enlèvement et la séquestration de la personne ainsi que le détournement d’aéronefs, de navires ou de tout autre moyen de transport ;
- Les vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations ;
- La fabrication, la détention, le stockage, l’acquisition et la cession des machines, engins meurtriers, explosifs ou autres armes biologiques, toxiques ou de guerre ;
- tout autre acte des mêmes natures et but consistant à l’introduction dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux de la République, d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel [2];
Pour sa part, la Convention de l’OUA (Article 1er, Alinéa 3.a) définit le terrorisme comme « tout acte ou menace d’acte en violation des lois pénales de l’État »[3]. Dans la Convention de l’OUA le paragraphe (3.a) complète la définition entamée par le paragraphe iii qui dispose qu’est terrorisme « tout acte ou menace d’acte commis dans l’intention de créer une insurrection générale dans un État partie » est un acte terroriste[4].
Pour parachever la définition du terrorisme, la Convention ci-haut citée prend en considération les acteurs indirects comme faisant partie de celui-ci. A cet effet, le paragraphe 3b dispose : « est acte terroriste toute promotion, financement, contribution, ordre, aide, incitation, encouragement, tentative, menace, conspiration, organisation ou équipement de toute personne avec l’intention de commettre tout acte mentionné au paragraphe 3.a ».
Constitue l’infraction de financement du terrorisme « le fait de fournir, de collecter de réunir ou de gérer par quelque moyen que ce soit ; directement ou indirectement, des fonds ou des valeurs ou des biens dans l’intention de les voir utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés en tout ou en partie en vue de commettre un acte de terrorisme indépendamment de la survenance d’un tel acte »[5].
2. Historique du Terrorisme
Comme le souligne EL KHADIR Mahmoud Dr. BENALI Sadequi[6], « le terrorisme est un phénomène historiquement récurent dans toutes les sociétés et à toutes les cultures. Il existe depuis que l’homme a décidé de tuer son frère l’homme, en le poignardant dans le dos, dans le but de changer les données d’une situation ou pour des raisons de vengeance ». Il ajoute que « la terreur était pratiquée dans certaines cultures tribales par des sociétés secrètes qui ne parvenaient à se maintenir que de cette manière. Le mot « terrorisme » est d’ailleurs lié à la période de la révolution française connu sous le nom de « terreur » (1793-1794) ».
Le terrorisme date de longtemps au point qu’ « au XIIe siècle, les assassins organisaient des compagnes terroristes contre les musulmans sunnites. Au lendemain de la Réforme, au XVIe siècle, les groupes protestants et catholiques en Irlande ont également pratiqué la terreur ». Ses courants majeurs sont : le terrorisme de minorités ethniques, le terrorisme religieux, le terrorisme d’extrême gauche, le terrorisme d’extrême droite, le terrorisme d’une question particulière.
L’Afrique n’a pas échappé à ce phénomène dont la progression ne rencontre pas encore d’obstacles efficaces. En 1998 les terroristes à travers des explosions avaient ensanglantés les ambassades des Etats-Unis à Dar es Salam (Tanzanie) et Nairobi (Kenya). Nous en connaissons récemment au Kenya, Somalie, Ouganda, Tunisie, Mali pour ne citer que ces cas. L’historique du terrorisme étant un sujet complexe, il fera l’objet d’un débat particulier lors des prochaines discussions
II. La Barbarie de Beni/RDC peut –elle être qualifiée du Terrorisme ?
Dans ce point on va essayer de décrire Beni comme entité administrative, relater les faits des actes barbares perpétrés en ce lieu et en fin, les confronter aux instruments juridiques en rapport avec le terrorisme.
- Les atrocités de Beni
Beni est une ville de la République démocratique du Congo qui se trouve au Nord-est du pays, située à proximité du Parc National de Virunga sur le Plateau du Mont Ruwenzori en bordure de la forêt d’Ituri. Elle se trouve à 70 km de Kasindi, la cité frontalière de l’Uganda.
Les massacres ont débuté le 02/10/2014 à Mukoko et à Kokola , à plus de 20 km au nord de la ville de Beni. Des victimes ont été décapitées devant les membres de leurs familles, des malades ont étés démembrés dans leurs lits d’hôpital et d’autres tués à l’aide d’armes blanches[7].
Les mêmes actes ont continué d’être perpétrés jusqu’au mois d’août 2016 et jusque-là, les sources bien informées font état de plus de 1200 personnes tués et un millier des blessés, 1470 personnes kidnappées, plus de 1000 maisons incendiées et beaucoup de déplacés[8].
- Les victimes
Concernant les personnes ciblées, il est difficile de faire une généralisation. Malgré certaines rumeurs, toutes les communautés religieuses et ethniques ont été visées ; même si la majorité de victimes sont des chrétiens, religion la plus représentée démographiquement dans la région[9].
Il importe de rappeler que le terrorisme ne vise pas un groupe religieux ou ethnique mais ce qui compte beaucoup c’est la terreur semée par ce mouvement, c’est à dire que les tueries visent toute la population sans distinctions de race, religion et ethnie.
- Les auteurs & Historique d’ADF-NALU
Partant des différents rapports sur les tueries de Beni, la majorité de ceux-ci affirment que les auteurs de ces dernières sont des ADF- NALU (Alliance Democratic Force – National Army Liberation for Uganda). ADF-NALU est un mouvement terroriste d’origine Ougandaise venu en RDC vers les années 1995. A la suite des échecs qu’ils ont enregistrés face à l’armée Ougandaise, ils se sont installés dans les massifs de Ruwenzori à quelques kilomètres de l’Ouganda dans la région Beni.
En 1995, après avoir été chassés d’Ouganda d’où ils sont originaires, les ADF, un groupe armé de tendance radicale-islamiste ont établi leur base arrière dans le territoire de Beni suite à une alliance avec l’Armée nationale pour la Libération de l’Ouganda (NALU) un autre mouvement rebelle ougandais installé dans le territoire de Beni depuis 1988. Cette fusion a donné naissance à un groupe rebelle armé connu sous l’acronyme « ADF-NALU». Dans un premier temps, on aurait cru que l’objectif commun de ces deux groupes armés était de renverser le gouvernement ougandais. En décembre 2007, une partie de combattants de NALU se sont rendus aux autorités Ougandaises ; et c’est après la mort de Amon Bazira que Jamil Mukulu (ayant un parcours d’Islamisme radicalisé) est devenu le chef du mouvement des ADF. Son groupe se serait alors investi dans des activités économiques locales à Beni et dans le trafic illégal de ressources naturelles, tels que le bois et l’or, tout en nouant des liens étroits avec des chefs locaux[10].
A ce sujet, les ADF-NALU sont reconnus comme mouvement terroriste par le comité du conseil de sécurité (groupe d’experts des Nations Unies), comité crée par la résolution 1533(2004) concernant la RDC. Au même titre que le Boko haram, Al-shabaab, Taliban, AQMI et AQPA, les ADF-NALU sont sur la liste noire des USA[11].
Les langues parlées par ces terroristes sont entre autres le Kiswahili et la langue arabe, pour ne citer que cela. Parmi les différents liens étroits qui existent entre les ADF-NALU et d’autres mouvements terroristes, on peut citer leur mode opératoire, manque de revendications politiques en RDC ainsi que les transferts d’argent qu’ils effectuent vers l’étranger. Grosso modo, les liens entre les ADF-NALU et d’autres mouvements terroristes mondiaux, sont à affirmer sans ambages[12].
Dans les différents camps qu’ils occupaient jusqu’à ce qu’ils aient été attaqués par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), les ADF comme une organisation bien structurée s’entraînaient, cultivaient, priaient, recrutaient jusqu’en 2014 en Ouganda et en RDC. Certaines recrues ont rejoint volontairement la rébellion, parfois même avec leur famille ; pour d’autres, on leur a fait miroiter des opportunités économiques ; d’autres encore ont été enlevées et obligées de suivre une formation militaire. Ceux qui refusaient étaient détenus et menacés jusqu’à céder. Dans leur mode de fonctionnement, on découvre un phénomène dit « Bazana » – les civils kidnappés – qui devenaient les esclaves personnels du chef des ADF et qui étaient forcés de se convertir à l’islam. Une méthode qui ressemble beaucoup à celle de Boko Haram[13].
2. Les actes des ADF-NALU face aux instruments juridiques
Partant des instruments juridiques internationaux tels que la Convention de 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenus à bord des aéronefs, la Convention de 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, la Convention de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, la Convention de 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre des personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, la Convention internationale de 1979 contre la prise d’otages, la Convention de 1980 sur la protection physique de matières nucléaires, l’article 3 paragraphe 8 de la loi N° 04/016 DU 19 Juillet 2004 Portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RDC , Article 1 de la Convention de l’OUA du 14/07/1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme les ADF-NALU commettent les actes ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les tueries, la décapitation et la mutilation, faire pression, assassinats , prendre en otage, sabotages, enlèvements … en plus de cela, le fait d’être inscrit sur la liste des terroristes, suffit pour qualifier leurs actes du terrorisme.
Les ADF-NALU n’ont ni jus ad bellum (droit de faire la guerre), ni jus in bello (règles juridiques applicables à la conduite des hostilités ou droit de Genève), car ils ne revendiquent rien en RDC et ils n’ont ni éthique militaire ou éthique de la guerre. Leurs relations étroites avec d’autres mouvements terroristes comme le confirment plusieurs rapports sont une preuve supplémentaire[14]. En plus de cela, il importe de signaler que les ADF-NALU font le commerce des pierres précieuses et bois, cela laisse croire que ces derniers peuvent financer, d’une façon ou d’une autre, le terrorisme.
III. La passivité de la communauté internationale face aux actes des ADF-NALU
Nul ne peut affirmer la complicité de la communauté internationale par rapport aux actes des ADF-NALU, mais probablement une sorte de passivité. Cette passivité est-elle liée au manque d’information ou manque de volonté ? Bien que cette communauté internationale appuie la RDC dans différents domaines et sécuritaire spécifiquement, il est difficile de comprendre pourquoi les atrocités de Beni n’attirent pas une attention particulière comme cela se fait remarquer dans d’autres contextes.
Sous réserve de la présence de la MONUSCO en RDC et en particulier à Beni, l’existence des opérations conjointe entre la MONUSCO et les FARDC ainsi que leur soutien logistique que la Mission de Stabilisation accorde aux FARDC, échange des renseignements sur la lutte contre les ADF-NALU, la mise des ADF-NALU sur la liste des mouvements terroristes par la communauté internationale ; cette dernière ne traite pas la question des ADF-NALU au même titre que les autres mouvements terroristes opérant en Afrique.
Et d’ailleurs, la perception de la population de Beni envers la MONUSCO est généralement négative. Dans un sondage effectué au Nord-Kivu par le McCain Institute, en octobre et en Novembre 2014, il apparait que 71% de la population avait une opinion défavorable de la MONUSCO[15] .
Les récents massacres ont soulevé des mouvements de protestation sur les réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp et Twitter) criant « ?Justice for Beni », « nous sommes fatigués de ces tueries » « viongozi wana tusahau ». Ces déclarations dénoncent l’inertie des autorités congolaises face à ce que certains internautes qualifient de «massacre en silence de la population à Beni»[16]. La déclaration du président de la société civile de Beni l’affirme aussi ouvertement.
A notre avis, le soutien de la MONUSCO ne devrait pas se limiter sur la logistique, l’échange d’informations. Plutôt, la communauté internationale devrait être mobilisée en vue de prendre des mesures adéquates sur l’éradication des ADF-NALU, en mettant en place une force particulière de lutte contre ces derniers. La mobilisation, tant sur le plan régional qu’international contre le Boko Haram, Al-shabaab et AQMI, devrait inspirer la lutte contre les ADF-NALU. Cela du fait que les capacités de nuisance de ces terroristes présentent un danger imminent, non seulement pour la RDC, mais également il y a risque qu’ils puissent s’étendre dans la région des grands lacs.
IV. Conclusion et recommandations
Partant des différents instruments juridiques tant internationaux que nationaux sur le terrorisme, il nous semble que les actes perpétrés à Beni par les ADF–NALU sont à qualifier comme des actes du terrorisme.
Quand on observe le modus operandi (mode opératoire) des ADF-NALU, leurs liens étroits avec d’autres mouvements radicaux terroristes, leur manque des revendications politiques en RDC, les actes de ces derniers n’ont pas d’autres objectifs que celui de semer la terreur en RDC, d’attaquer militairement sans objectifs, d’intimider et saboter les institutions de la République, la prise en otage et enlèvement etc. C’est sans foi ni loi, sans éthique militaire ni éthique de la guerre (ADF-NALU) ont été déclaré comme un mouvement terroriste par les Nations Unies.
A supposer qu’il y avait d’acteurs nationaux ou internationaux impliqués dans les actes de terrorisme de Beni afin de discréditer le pouvoir en place à Kinshasa, le mode opératoire de ce terrorisme ne serait pas acceptable pour remettre en cause les institutions surtout les mêmes actes surviennent dans les Etats hautement sécurisés. A côté de leur mode opératoire, il est important de signaler que le manque de jus ad bellum et jus in bello, comme nous l’avons déjà souligné (manque de droit de faire la guerre en RDC et celui de respect des règles applicables pendant la guerre et de l’étique militaire) prouvent à suffisance que les ADF-NALU sont un mouvement terroriste sans aucune autre raison qui justifierait leur présence et activisme en RDC.
Sous réserve de la présence de la MONUSCO à Beni, la communauté internationale devrait déployer ses efforts dans lutte contre le terrorisme en RDC pour limiter son expansion dans la région. Pour ce faire, nous recommandons:
A la communauté internationale
- L’ONU devrait s’intéresser à ce qui se passe à Beni et traiter les terroristes opérants en RDC au même titre que ceux qui opèrent ailleurs dans le monde ;
- A l’union africaine
- Mettre en place une force spéciale africaine de lutte contre le terrorisme en RDC;
- Promouvoir les mécanismes d’échange d’information sur le terrorisme
- Au Gouvernement de la RDC
- Le Gouvernement devrait créer une Commission Permanente Nationale de la lutte contre le terrorisme;
- Prioriser la population de Beni dans ces actions humanitaires en assistant les familles des victimes et les rescapés ;
- Mener des campagnes des sensibilisations aux méfaits du terrorisme afin de gagner la confiance de la population de Beni;
- Création des unités spécialisées de lutte contre le terrorisme au sein des forces de l’ordre et de la sécurité ;
Fait à Kinshasa le 09/09/2016
MUYOBOKE MUDUMIZA Cédric
Juriste
Master en Droit des Affaires( LLM)
Facilitateur de Forum des Jeunes Banyamulenge
MUJYAMBERE MAVUGO John
Licencié en Droit
Coordonnateur de l’EAD (ONG Locale)
[1] www.toupie.org/Dictionnaire/Terrorisme.htm;
[2] Article 3 paragraphe 8 de la loi N° 04/016 DU 19 Juillet 2004 Portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RDC;
[3] Article 1 de la Convention de l’OUA du 14/07/1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme paragraphe 3 point A ;
[4] Ibidem ;
[5] Article 2 de la N° 04/016 DU 19 Juillet 2004 Portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RDC ;
[6] EL KHADIR Mahmoud, Le terrorisme, les causes et les remèdes, Mémoire, Université Mohamed I, 2005
[7] Congo Reseach Group, Qui sont les tueurs de Beni, Rapport d’enquête N° 1, Mars, 2016, P.5
[8] Gilbert Kambale, Déclaration de la société civile de Beni , le 15/08/2016;
[9] Congo Reseach Group, opcit, P.7
[10] Rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme sur les violations du droit international humanitaire commises par des combattants des Forces alliées démocratiques (ADF) dans le territoire de Beni, province du Nord-Kivu, entre le 1eroctobre et le 31 décembre 2014, p.6
[11] Rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme sur les violations du droit international humanitaire commises par des combattants des Forces alliées démocratiques (ADF) dans le territoire de Beni, province du Nord-Kivu, entre le 1eroctobre et le 31 décembre 2014
[12] Idem , p.8
[13] Ibidem
[14] Cfr plusieurs rapport sur l’ADF-NALU entre autre , Reseach Group, Qui sont les tueurs de Beni, Rapport d’enquête N° 1, Mars, 2016
[15] Reseuach Group, opcit, P. 30
[16] Gilbert Kambale , opcit, 15/08/2016
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