DE LA CONSIDERATION DU CONCEPT GENRE ET PARITE HOMME-FEMME EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Par : MUYOBOKE M. Cédric

 Master en droit des affaires

Activistes des droits humains

 

  • Introduction

 

Le concept Genre et Parité homme et femme constitue désormais l’un des concepts couramment utilisé pour parler de l’égalité des hommes et femmes. Cependant,  certains pays en développement, ce concept reste dans les textes légaux sans toutefois le matérialisé. C’est la raison pour la quelle la représentativité  des femmes dans les instances tant publiques que privées est très  faible.

En République Démocratique du Congo  (RDC), l’analyse  du  contexte  actuel    rend évident  le déséquilibre  persistant  du  genre qui  existe  dans  tous  les  domaines  de  développement : économique,  social,  culturel  et  politique.  Les  femmes  congolaises  actives ne sont que 2,8% dans les activités salariées contre 12% des hommes. Elles ne représentent que 2% dans les mines, 3% dans l’industrie, 3% dans le service et 8 % dans l’entreprenariat. Elles sont principalement concentrées dans l’agriculture traditionnelle 70% et dans le secteur informel 60%, notamment dans le commerce[1]. La participation des femmes à la  de prise de décision ainsi qu’aux ressources économiques  nationales  et  aux  facteurs  de  production  reste  très  limitée. Cette  situation  s’est accentuée   ces  dernières années   par  les   effets  négatifs  de  guerres  à  répétition  et par  l’insécurité  observée  actuellement[2].

L’article 14 al. 4&5 de la constitution du 18 Février 2006 telle que révisée à ces jours dispose que  « La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L’Etat garantit la mise en œuvre de la parité homme-femme dans lesdites institutions. »

Partant du prescrits de l’article susévoquée la parité homme-femme est elle respectée en République Démocratique du Congo ? Tel est l’objet de cet article et il est conçu en prélude de la perspective des élections à venir. L’article rappelle la classe politique, les dirigeants ainsi que les femmes que l’occasion est opportun pour que la parité homme-femme se materialize.

En ce qui concerne la délimitation de notre réflexion, il convient de dire que nous nous limiterons à la RD Congo, ce qui ne nous empêchera pas de recourir à d’autre pays afin de bien comprendre le respect de la parité homme-femme.

Dans ce travail nous allons, d’une part, analyser la législation Congolaise en matière de la parité homme-femme et d’autre part, confronter l’esprit du législateur à la réalité congolaise. Toute fois, cette analyse ne portera pas sur toutes les institutions publiques ni privées, mais plutôt des quelques institutions notamment: le Gouvernement central, le Parlement (deux chambres), les Assemblées provinciales, les Gouvernorats, les Communes de la ville de Kinshasa, les Communes et Territoires du Sud- Kivu , les Territoires  Secteurs de la Province de Tshwapa et la Province de Haut-Lomami.

En ce qui concerne la subdivision du travail, outre l’introduction générale et la conclusion générale ce travail a trois point. Le premier point traitera de la définition des concept, le deuxième point s’occupera du cadre juridique et institutionnel de la parité homme-femme et le troisième sera consacré à la parité homme-femme au niveau des Entités Territoriales Décentralisées.

  • Définition des concepts: Dans la plupart des pays en développement qui adoptent un fonctionnement démocratique, les rapports entre les hommes et les femmes sont devenus un élément incontournable pour les options à lever dans les stratégies de développement durable.Bien que la réalité naturelle de toute société humaine soit qu’elle est composée des hommes et des femmes, cette constante de portée universelle reste marquée par un constat d’inégalité de rapports de pouvoir entre les deux catégories. Et, cette situation qui interpelle de plus en plus certains observateurs et chercheurs en développement et en politique a donné naissance à une discipline nouvelle pour son analyse, « la sociologie du Genre »[3].

 

  • Définition du concept de ” Genre” Selon l’ONU, “Par “Genre” on entend la construction socioculturelle des rôles masculins et féminins et des rapports entre hommes et femmes. ” Poursuivant cette définition, l’ONU précise : ” Alors que le “sexe” fait référence aux caractéristiques biologiques, être né(e) homme ou femme, le genre décrit des fonctions sociales assimilées et inculquées culturellement. Le genre est ainsi le résultat des relations de pouvoir présentes dans une société et sa conception, en conséquence, est dynamique et diffère selon l’évolution du temps, l’environnement, les circonstances et les différentes cultures. [4]“L’apparition de ce concept comme sujet de recherche remonte aux années soixante-dix, selon une étude française intitulée “sociologie du genre”, qui constate que : les préoccupations théoriques relatives au genre en tant que catégorie d’analyse ne sont apparues qu’à la fin du XX è siècle. Les études sur les femmes ont en effet précédé les analyses relatives aux rapports sociaux de sexe[5].

 

  • Le concept de “Parité” : Malgré les revendications des femmes pour obtenir plus d’égalité dans les institutions de gestion de la vie publique, dans plusieurs pays la sous représentativité féminine persiste. Pour lutter contre les inégalités au sein des institutions, le principe de parité tente par des lois de corriger ce déséquilibre quantitatif.   
  • C’est dans cette perspective que plusieurs pays ont mis en place des lois et institution en rapport avec le genre et la parité homme-femme.
  • Dans plusieurs pays le débat sur les mécanismes à adopter pour améliorer la représentativité des femmes dans les assemblées se heurte au choix entre les quotas et le principe de parité.
  • Succinctement : “Le principe de parité, est défini en politique comme une égalité de représentation des hommes et des femmes dans les assemblées élues. “[6]
  • Cadre Juridique et Institutionnel de la parité homme-femme en RDC

 

  • Cadre juridique

 

L’article 14 al 4 de la Constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée à ces jours prévoie que «  la femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L’Etat garantit la mise en œuvre de la parité homme-femme dans lesdites institutions. »

L’article 1 de la loi n° 15/013 du 1/août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité dispose  que « La présente Loi fixe les modalités d’application des droits de la femme et de la parité homme-femme conformément à l’article 14 de la Constitution.

Ces droits concernent :

  • l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme ainsi que la protection et la promotion de ses droits ;
  • le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la Nation ;
  • la protection contre les violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée ;
  • une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales ;
  • la parité homme-femme.»

Article 13 al 3 et 4 de la loi N°11/003 Du 25 Juin 2011 modifiant la loi N° 06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des Elections Présidentielle, Législatives, Provinciales, Urbaines,  Municipales et Locales tel que modifiée par la loi n° 1-2016 du 23 janvier 2016 dispose que «Chaque liste est établie en tenant compte de la représentation paritaire homme – femme et de la promotion de la personne vivant avec handicap. Toutefois, la non-réalisation de la parité homme – femme et la non présence de la personne vivant avec handicap ne sont pas motif d’irrecevabilité d’une liste ».

En plus des dispositions susmentionnées la République Démocratique du Congo a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-régionaux relatifs aux droits humains, notamment :

  • La Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  • Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes ;
  • La Convention des Nations-Unies sur les Droits de l’Enfant ;
  • La Convention sur l’élimination de toutes les discriminations à l’endroit de la femme ;
  • Le Protocole d’accord de la SADC sur le genre et le développement ;
  • La Résolution 1325 des Nations-Unies[7].

Ces instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-régionaux proclament tous l’égalité de droits entre l’homme et la femme et constituent autant d’engagements pour la République Démocratique du Congo à prendre des mesures légales et administratives pour la jouissance de ces droits par la femme.

  • Cadre institutionnel

 

Dans ce sous point, nous présentons les institutions mise en place pour propulser le concept Genre et la parité homme-femme et voir la considération de ces concepts dans quelques institutions étatiques.

Soucieux de la politique de parité homme-femme, la République Démocratique du Congo a mis en place un Ministère du Genre, Enfant et Famille qui a dans ses attributions la protection et promotion du statut de la femme, l’enfant et la famille ; faire les études et mettre en œuvre toutes les mesures visant à mettre fin à la discrimination et à la violence contre la femme en vue d’assurer l’égalité en droit avec l’homme ; aménager le cadre légal et institutionnel pour assurer la participation de la femme au développement de la nation et une représentation significative au sein des institutions nationales provinciales et locales et l’intégration effective de la femme dans les politiques et programmes divers en République Démocratique du Congo[8].

A part le Ministère du Genre, il y a aussi le secrétariat général du Genre et la Cellule de la Planification pour la Femme et l’Enfant (CEPFE). Il sied de rappeler que, le Ministère se charge de la politique du Genre et le secrétariat s’occupe de l’administration et la mise en œuvre de cette politique, la cellule   appuie les deux structures[9].

  • Regard sur la considération de la parité homme-femme dans quelques institutions nationales

 

Eu égard aux prescrits des articles sus évoqués, il ressort de son contenu que la parité homme-femme est consacrée par un certain nombre des lois par conséquent elle devrait être prise en compte dans toutes les institutions nationales.

La parité homme –femme dans le Gouvernement central

Sur la liste de 46 membres du Gouvernement nous avons cinq femmes et quarante hommes, soit 10,8%[10].

Vice-Premier Ministre Ministres d’Etat Ministres Vice ministre
0 0 1. Ministre de Portefeuille;

2. Ministre du Genre enfant et famille;

3. Ministre de Droits Humains;

4. Ministre de la jeunesse et Initiation à la nouvelle citoyenneté;

5. Vice-Ministre du budget

Source : Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères

Comparativement au Gouvernement Français (Gouvernement Edouard Phillippe) composé de 22 Ministres dont 11 hommes et 11 femmes[11].  Il se dégage que la parité est bel et bien respectée en France qu’en RDC.

En France, la loi sur la parité, promulguée en 2000, prévoit que les partis qui ne présentent pas le même nombre de candidats et de candidates aux élections législatives sont soumis à des pénalités financières. Il ne s’agit pas d’une amende à payer, mais d’une retenue sur les financements publics versé par l’Etat aux partis[12].

Il sied de rappeler que la parité devrait être respecté dans le gouvernement central où le Ministres sont nommés et exemptés des aléas et surprises liés aux élections comme tel est cas le pour les députés et autres élus.

La parité homme-femme dans les deux chambres du parlement

Selon les statistiques du 1er juin 2017, la RDC est le 167eme pays au monde en ce qui concerne la représentativité des femmes dans le parlement. Pour les élections du 28/11/2011 sur 492 sièges de la chambre basses, nous avons 44 femmes, soit 8.9%. Alors que pour le Senat, les élections du 19/01/2007 sur 108 sénateurs, nous comptons 5 femmes soit 4.6%[13].

Tenant compte des informations des éléments tirés du tableau présenté par l’union interparlementaire, il se dégage ce qui suit au niveau mondial:

Rang Pays Chambre unique ou basse Deuxième chambre ou sénat
    Elections Sièges Femmes %femmes Elections Sièges Femmes %femmes
1 Rwanda
16/09/2013
80 49 61.3% 26/09/2011 26 10 38.5%
2 Bolivie 12/10/2014 130 69 53.3% 12/10/2014 36 17 47.2%
167 RDC 28/11/2011 492 44 8.9% 19/01/2007 108 5 4.6%

Hormis la notion d’efficacité, indépendance, qualité et durabilité, il ressort que Rwanda a battu le record parce qu’il est le premier pays au monde qui a plusieurs femmes dans le parlement. Sur 80 sièges 49 femmes, soit 61.3% et sur 26 sénateurs, 10 femmes dont 38.5%.

La Bolivie est le deuxième pays au monde où sur 130 sièges, 69 soit 53.3% sont des femmes, sur 36 sénateurs, 17 femmes soit 47.2 %.

La République Démocratique du Congo est le 167eme pays avec un pourcentage très bas de femmes dans le parlement les deux chambres, sur 492 siège à la chambre basse nous avons 44 femmes soit 8,9% et dans la chambre haute sur 108 sièges nous comptons 5 femmes.

C. La parité homme-femme au niveau de dirigeants de l’exécutif provincial

Parmi 26 chefs de l’exécutif provincial il ya qu’une seule femme, en la personne de  Marie Thérèse GERENDBO Gouverneur de la Province du Nord Ubangi, autrement dit 0.38%. Nous ne pouvons pas oublier  Madame IFOKO qui assume l’intérim à la Province de TSHUAPA.

Sur ce point, nous constatons la quasi-inexistence de la parité homme-femme au niveau des de Gouverneurs des Provinces alors qu’au départ dans les 15 nouvelles  Provinces, ils ont été nommés comme commissaires spéciaux, même si les élections ont eu lieu en avril 2016.

La parité homme- femme au niveau des Assemblées provincials

En ce qui concerne les Assemblées provinciales, nous allons présenter les données de 11 anciennes Provinces selon l’ancienne configuration (avant découpage 2015).

Ancienne Province Nombre des députés Hommes députés Femmes députés %femmes
1 Bandundu 84 84 0 0%
2 Bas congo 28 21 7 25%
3 Kasaï-Occidental 54 50 4 7.4%
4 Kasai-oriental 66 63 3 4.5%
5 Katanga 102 101 1 0.9%
6 Kinshasa 44 34 10 22.7%
7 Maniema 24 24 0 0%
8 Nord –Kivu 42 41 1 0.4%
9 Equateur 108 102 6 5.5%
10 Oriental 96 88 8 8.3%
11 Sud-Kivu 36 33 3 8.3%
Total 684 641 43 6.2%

   Source : Recueil national des édits provinciaux adoptés par les Assemblées Provinciaux et promulgués par les Gouverneurs des Provinces 2006-2015.

Sur 684 députés Provinciaux, 43 sont des femmes soit 6.2%. Sur tout le territoire national, seul le Bas -Congo vient en première position avec 28 députés 7 femmes, soit   25 %, contrairement à la Province de  Bandundu et de Maniema qui ne comptent aucune  femme dans leurs Assemblées provincials.

Après l’analyse l’applicabilité de ce concept au niveau national et provincial nous allons l’analyser aussi au niveau des Entités Territoriales Décentralisées.

III. La Parité homme-femme au niveau des Entités Territoriales Décentralisées

La politique nationale de la  parité homme-femme démontre que le ce concept est une notion transversale et doit être prise en compte dans tous les secteurs de développement. Ceci implique son intégration dans toutes les politiques, stratégies, programmes et plans nationaux ainsi que ceux des entités décentralisées. Cette politique se fonde sur le principe selon lequel les femmes et les hommes sont des citoyens égaux qui doivent contribuer pleinement au processus de développement et en tirer les mêmes avantages. Ainsi, les différences existantes entre les hommes et les femmes, les garçons et les filles doivent être effectivement analysées et prises en compte dans ce processus, afin de rendre plus efficaces les interventions pour le développement et le progrès social[14].

Le processus de la décentralisation a été conçu dans l’objectif de faire participer toutes les couches de la population au développement du pays. Parmi les problèmes persistants relevés par la politique de la décentralisation figure, entre autres, la faible représentation des femmes dans la gestion des affaires politiques, économiques et administratives[15].

Ainsi, des lois y relatives ont été promulguées, prévoyant l’accroissement du nombre des femmes dans les organes de décision au niveau des toutes les instances y compris les entités décentralisées. Par exemple, la constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée à ce jour et la  loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.  Ce principe est repris par la loi relative aux élections la loi n°11/003 du 25 Juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 09 Mars 2006 Portant Organisation Des Elections Présidentielle, Législatives, Provinciales, Urbaines,  Municipales et Locales. Ces instruments juridiques permettent de corriger les inégalités liées au genre dans le domaine de la participation à la prise de decision.

  • Le cadre institutionnel du Genre et /ou Parité homme-femme dans les ProvincesA l’instar du niveau national, nous avons un Ministère provincial ayant le Genre dans ses attributions et une division en charge de cette question dans chaque Province. Dans les communes et territoires nous avons des chefs de bureau chargés du genre et ça devrait continuer jusqu’au Secteur et Groupement[16].Partant de l’entretien que nous avons fait avec Claude, nous pouvons en déduire qu’à part la division qui est une entité déconcentrée qui dépend directement du sécretariat nous n’avons pas d’autres structures qui s’occupent de la question du Genre. Pour n’est pas se borner dans la littérature, en ce qui concerne la parité homme-femme au niveau des Entités Décentralisées, nous avons pris à titre illustratif les tableaux ci-après.

 

  • Ville Provincede Kinshasa

 

Institutions Effectif des dirigeants hommes Femmes % femmes Observations
 

Communes

 

 

 

24

 

 

20

 

 

 

4

 

 

 

17%

 

 

Ngaliema, Masina, Lingwala et Kasavubu sont les communes dirigées par les femmes. La cinquième et l’adjointe de Gombe

Source : Informations recueillies au près d’un agent de la ville de Kinshasa

Le démontre le tableau ci-haut, Kinshasa une ville sensée être cultivée ne totalise même pas 20 pourcent des bourgmestres  femmes. Parmi les 24 bourgmestres nous avons 4 femmes, soit 2%.

  • Sud- Kivu

 

Institutions Effectif hommes Femmes % femmes Observations
Communes 3 3 0 Tous les Bourgmestres sont des hommes
Territoires 8

 

8

 

0

 

0% Tous les administrateurs sont des hommes

Source : Informations recueillies au près d’un habitant de Bukavu

Au sud- Kivu, nous avons trois communes dans la Mairie de Bukavu qui sont la commune d’Ibanda, la Commune de Bagira et la Commune de Kadutu. Toutes ces communes sont dirigées par les hommes donc, la parité homme femme n’est pas prise en compte.

 Dans la même Province nous avons huit territoires : Fizi, Idjwi, Kabare, Kalehe, Mwenga, Shabunda, Uvira et Walungu  dirigés par les hommes. Il s’observe une absence totale de la parité homme-femme.

 

Province de Haut -Lomami

Institutions Effectif des dirigeants hommes femmes % femmes
Communes 3 3 0 0%
Territoires 5 4 1 20%

Source : Rapport du chef de division Genre-Enfant et Famille dans la Province de Haut -Lomami Béatrice Ilunga et Lakur Sakir Aimée Chargé d’Etude au Ministère de la Décentralisation qui était en Mission à Haut-Lomami

La Province de Haut –Lomami a trois communes qui sont : Dimayi, Kamina et Sobongo. Ce Province a aussi cinq territoires : Bukama, Kabongo, Kamina, Kaniama et Malemba-Nkulu. Parmi tous ces dirigeants, nous avons une seule femme.

A l’instar de la Province du Sud-Kivu, Haut-Lomami et de la Ville Province de Kinshasa nous allons examiner cette notion dans la Province de TSHUAPA qui a six territoires: Bwende, Mokoto, Jolu, Befale, Bokungu et Ikela et 23 Secteurs: Bolwa, Jera, Lofoy, Wini, Nongo, Byanga, Mokoto, Befumbo, Duale, Lomoko, Lwile, Lofomo, Tumbenga, Tshwapa, Djulu, Lingomo, Luo, Yala, Lolaka, Luando, Lombo, Lokina et Lwayi.

  • TSHUAPA :

 

Institution Effectif de dirigeants Hommes Femmes % femmes observations
Territoires 6 6 0 0% Touts les territoires sont dirigés par les hommes
Secteurs 23 23 0 0% Touts les Secteurs sont dirigés par les hommes

Source : Monsieur Wawa Mabruk Christian Chargé d’Etudes au Ministère de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, qui était en Mission à TSHUAPA.

En termes de pourcentage, dans la Province de Tshuapa  nous avons 0% des dirigeants femmes que ça soit au niveau des Territoires et au niveau des Secteurs. C’est-à-dire que l’inexistence de la parité homme-femme est criante.

Conclusion et recommandations

Il ressort de cette analyse que la parité homme-femme, n’est pas du tout respectée dans toutes les instances en commençant par les hautes instances jusqu’à la base, alors que cette notion est consacrée par la constitution et d’autres lois y relatives. Ce bilan nécessite une amélioration puisque le progrès dans sa mise en  œuvre  reste moins attrayant. Aucune institution ne s’est débattue pour avoir au moins 30% des femmes dirigeantes, en rapport avec l’article 36 de la loi n° 15/013 du 1 Août 2015 portant modalités d’applications des droits  de la femme et de parité. Elle  dispose qu’en application de la cette loi, des mesures nécessaires à la correction des inégalités existantes sont prises pour l’exécution progressive de la parité homme-femme au moyen de la discrimination positive dans les domaines public et privé.

Comme nous l’avons signalé dans notre développement, la parité homme-femme pouvait se heurter aux aléas des élections, mais curieusement même là où il faut une nomination ou cooptation  la parité semble n’est pas être prise en compte.

 

La raison n’est autre que le manque de la volonté politique car le cadre légal et institutionnel est existant, mais l’application des lois et le courage des décideurs politiques en rapport avec la parité homme –femme font défaut.

Pour pallier à cette épineuse question, il nous est impérieux de faire un nombre des recommandations :

  • Dans le cadre d’une réforme, il est important de propulser la création du Conseil National des Femmes ;
  • Organiser les ateliers, conférences et colloques sur la notion de la parité homme-femme du niveau national à la base et en collaboration avec les partenaires tel que l’ONU FEMME ;
  • Dans le cadre du processus de la mise en œuvre de la politique de la parité homme –femme,  organiser les sensibilisations en associant les medias via le Ministères ayant les media dans attributions;
  •  Eveiller la conscience des toutes les femmes sur la pertinence de l’épineuse question de la parité homme-femme, plus au niveau des ETD ;
  •  Booster la création des associations des femmes dirigeants des Entités Territoriales Décentralisées en collaboration avec le Ministère ayant le Genre dans ses attributions;
  •  Soutenir et ou propulser la création du forum des femmes parlementaires au niveau provincial et local en collaboration avec le Ministère ayant le Genre dans ses attributions;
  • Mettre en œuvre des mécanismes nationaux et locaux visant à sensibiliser les femmes à propos de leurs droits démocratiques pour qu’elles puissent les exercer d’une manière éclairée, indépendante et stratégique pendant les scrutins afin d’opérer des changements ;
  •  Faire en sorte que les organisations autonomes de femmes à l’échelle nationale collaborent avec les organisations locales et communautaires du même type afin de soutenir leurs efforts de promotion et de suivi de l’égalité et de l’équité entre les sexes au sein des institutions gouvernementales locales et des systèmes sectoriels de décentralisation ;
  •  Confier à divers ordres de gouvernement et à différentes institutions des systèmes décentralisés des rôles et des responsabilités visant la promotion de l’égalité et de l’équité entre les sexes, la création de point focauxdu genre à tout les niveaux (national et/ou local)

 

BIBLIOGRAPHIE

[1] Ministère du Genre, de la famille et de l’enfant, Stratégie national de lutte contre les violences basées sur le genre, Kinshasa, 2009, p.10.

[2] Observatoire de la Parité RDC, Rapport sur l’état de la parité en RDC 8mars2008-8mars2010, p.49

[3] GUIONNET C., NEVEU E., Féminins / masculins, Sociologie du Genre, Ed.. Armand colin, 2007, Paris France.

[4] Http://monuc.unmissions.org

[5]GUIOLLET C., op cit , p. 16

[6] Etude de cas, Institutionnalisation de la parité : L’expérience française. Mariette Sineau.

www.idea.int/publicatios/wip/upload/chapter_04a-cs_France.pdf.

[7] Exposer des motifs de la loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité ;

[8] Article 1 de l’ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères,

[9] Entretien avec célestin-Jacques NGUNZ’ A GIBONGI MM, Coordonnateur Adjoint de la Direction d’études et planification au secrétariat général du Genre en date du 31/07/2017,

[10] Ordonnance n° 17/005 du 08 mai 2017 Portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres d’Etats, Ministres délégués, Ministres et  des vice-ministres ;

[11] Parité homme-femme- égalité disponible sur,  www.france24.com/…/20170517-parite-homme-femme-egalite-strict-minimum-gouv, consulté le 20/07/2017

[12] Alexandre L., Les manquements à la parité coutent aux partis-le monde  disponible sur  www.lemonde.fr/…/les-manquementsdisponible -a-la-parite-coutent-cher-aux-partis_1705246_8 consulté le 24/07/2017;

[13] Classification des parlements et parité disponible sur www.ipu.org/wmn-f/classif.htm, consulté le 20/07/2017

[14] Banque Africaine de Développement (Fonds Africain de Développement) « Document de stratégie pays 2013-2017 : République Démocratique du Congo ». Juin 2013 (Accessible sur https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-and-Operations/R%C3%A9publique_D%C3%A9mocratique_du_Congo_-_2013-2017_-_Document_de_strat%C3%A9gie_pays.pdf)

[15] Japan International Cooperation Agency (JICA), «Country Gender Profile: Democratic Republic of Congo Final Report », March 2017 (accessible sur http://gwweb.jica.go.jp/km/FSubject1501.nsf/cfe2928f2c56e150492571c7002a982c/a0b426e5087691cf49257afe000cdf45/$FILE/ATTD96S1.pdf/%E8%8B%B1%E8%AA%9E%E7%89%88%202017.pdf)

[16] Entretien avec IYONSA Claude Juriste au secrétariat général du Genre ;

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