Analyse juridique du discours du Candidat Président, MOKIA Mandembo Gabriel : Appel à la Haine ?

Introduction

Dans l’esprit de promouvoir la démocratie et la bonne Gouvernance, la République Démocratique du Congo a mis en place quelques institutions d’appui à la démocratie en l’occurrence le Conseil Supérieur de Audiovisuel et de la Communication (CSAC).

Ces institutions d’appui ont certaines attributions de régulation. Parmi ces attributions, nous pouvons citer, l’obligation de veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, associations et citoyens aux moyens officiels d’information et de communication[1]. Dans le même ordre d’idée, la loi électorale dispose aussi que « le Conseil Supérieur de Audiovisuel et de la Communication fixe après concertation avec la CENI, un mois au plus tard avant le début de la campagne, les mesures garantissant une répartition équitable du temps de la parole et d’antenne sur les médias publics aux fins de campagne électorale ainsi que le pluralisme dans les médias privés[2]. »

 Dans le cadre d’application de la loi susdite, le CSAC a annonce officiellement l’enregistrement des émissions de campagne électorale des candidats présidents dans les médias publics particulièrement à la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC). C’est dans ce cadre que MOKIA MANDEMBO Gabriel était programmé en date du 07/12/2018[3]. Son émission a été rediffusée le 16/12/2018 encore une fois sur RTNC. 

Dans son discours Mr MOKIA MANDEMBO Gabriel n’a cessé de dire quand je serais élu Président de la République démocratique du Congo je vais chasser tous les généraux “rwandais” qui sont venus avec l’AFDL. Il aurait dit aussi qu’il va chasser aussi tous les Banyamulenge parce qu’ils sont étrangers; là il voulait dire les officiers Rwandophones du nord et sud- kivu qui sont dans le FARDC. Sur YouTube il a dit encore qu’il ne faut pas choisir les candidats qui ont des femmes étrangères.       

Etant juriste congolais préoccupés par la paix et le développement de notre pays RDC ; surtout pendant cette période des élections où le peuple congolais doit raisonner avant de choisir leurs dirigeants, j’ai voulu analyser ledit discours et le confronter avec l’esprit d’un certain nombre des lois en vue de voir sa légalité et voir aussi si aucune action judiciaire ne peut être envisagée.

La réflexion en cours s’articule sur la personne de MOKIA MONDEMBO Gabriel ; qui est-il et quoi fait-il ? Elle confronte son discours par rapport aux lois en vigueur en RDC. Enfin, je vais émettre des suggestions et recommandation dans une petite conclusion.

I.               Qui est MOKIA MANDEMBO Gabriel ?

MOKIA Gabriel est un ancien commerçant du café et un commissionnaire. Actuellement, il est un homme politique congolais, qui œuvre dans l’opposition. Depuis la chute du régime de Mobutu, il est le président du Mouvement de Démocrates Congolais ; et candidat aux présidentielles 2018 n° 16.

II.            De l’analyse juridique du discours du candidat MOKIA MANDEMBO   

II.1. Quelques mots du discours du candidat président Mokia Gabriel

Le 07/12/2018, l’émission qui a été rediffusée le 16/12/2018 sur RTNC dans son discours MOKIA avait déclaré faire du social son cheval de bataille, dit ainsi vouloir améliorer le vécu quotidien des congolais, assurer la paix et sécurité. Il avait aussi promis de réduire les frais académique à 200 USD, assurer la gratuité de l’enseignement primaire et secondaire et améliorer le salaire des fonctionnaires avec un salaire minimum garanti (SMIG) de 300 USD à 400 USD… Mais, par une surprise nuisible,  Mr MOKIA MANDEMBO Gabriel n’a cessé de dire que «  quand je serais élu Président de la République démocratique du Congo je vais chasser tout les généraux rwandais qui sont venus avec l’AFDL », « Les candidats qui se sont mariés aux étrangers ne méritent pas être votés ». Je crois qu’il aurait dit encore qu’il va chasser les Banyamulenge[4] parce qu’ils sont étrangers.

Il est important d’analyser ces prises de positions largement avant d’aller à la conclusion.   Après avoir suivi le discours de Mr MOKIA, j’ai l’impression qu’il avait l’intension d’intoxiquer le peuple congolais, parce que tout le monde sait qu’aucun officier étranger n’est plus dans l’armée congolaise. Bien sûr, il y avait des officiers Rwandais qui étaient venus avec l’AFDL mais ils sont rentrés il y a longtemps. Je crois qu’il aurait dit encore une fois élu président il va chasser le Banyamulenge. Il oubli que des discours pareils nous amènent dans le chaos comme c’était le cas les années passées.

II.2. La constitution du 18 Février 2006  

 L’article 23 de la constitution du 18 Février 2006 dispose que « toute personne à la liberté d’expression. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public, de l’ordre public et le des bonnes mœurs. »

Cette disposition revêt un caractère général, elle concerne tout le monde en consacrant la liberté d’expression pour tous mais avec des limites. Donc on ne peut pas parler de n’importe quoi en se basant sur cette disposition, étant donné que la constitution à son article 13 dernière alinéa prohibe la discrimination.

En particulier en matière d’élection il est acceptable de battre campagne en usant tous les moyens, en faisant le marketing politique en divulguant quelques secrets des tes adversaires sous réserve des injures, diffamation et autres. 

II.3. Loi n° 17/013 du 24 Décembre 2017   modifiant et complétant la Loi  n’ 06/006  du  09  mai 2006 portant organisation des élections  présidentielle, législatives, provinciales,  urbaines, municipales et locales  telle  que modifiée à ce jour

L’article 34 de la loi n° 17/013 du 24 Décembre 2017 qui est spéciale par apport à la constitution renchérie aussi dans le même sens en disant «  Aucun individu, parti politique ou regroupement politique ne peut inciter quiconque à commettre un acte de nature à entrainer des violences, des menaces ou  à priver d’autres personnes de l’exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis. A l’exclusion des propos susceptibles d’inciter au mépris envers les tiers, à la haine, au racisme au tribalisme ou à tout autre fait prévu et réprimé par la loi de la république, les candidats s’expriment librement au cours de leurs campagne électorale »[5].

II.4 Loi N° 04/002 du 15 Mars 2004 Portant organisation et fonctionnement des partis politiques

Cette loi autorise la création des partis politiques, conformément au principe du pluralisme politique prôné par la constitution de la RDC, enfin de conquérir et d’exercer le pouvoir de manière démocratique. Toutefois, la création, organisation et fonctionnement de ces partis politiques veillent à ne jamais recourir à la violence ni à la contrainte comme moyen d’expression, d’action politique et d’accès au pouvoir[6].

II.5 Décision n° CSAC/AP/013/2018 du 23 Novembre 2018 portant mesures d’application de la Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n° CSAC/AP/002du 05 mars 2015 relative à la campagne électorale a travers les medias  

Toujours dans la même logique cette Directive à son article 7 prévoit que « durant la période de campagne électorale, la promotion de l’image ou programme du candidat ou de la candidate peut être accomplie par voie d’affiche ou de distribution des imprimés électoraux. Les acteurs politiques bénéficiaires de cette propagande sont pénalement responsables du contenu illicite ou délictueux du message écrit ou énoncé en leur faveur. »

De ce qui précède, il y a lieu de considérer que le discours du Président de MDC (Mouvement de Démocrates Congolais) Gabriel Mokia est paradoxal par rapport au libellé des lois, car ce dernier a voulu inciter la population à la haine et au racisme et au soulèvement et de qualifier une fange de la population congolaise en étrangers. Ces faits lui sont reprochés normalement ne devaient pas passer à la radio à la television.                                                                              Conclusion

En guise de conclusion, nous tirons les conséquences juridiques en rapport avec cette discussion qui s’est portée sur l’analyse juridique du discours du candidat président Mokia Gabriel.  sachant très biens que nous somme dans un Etat de droit, en plus de cela nous traversons une période critique, où il y a intérêt que les acteurs politique éclairent suffisamment la population dans le choix de leurs dirigeants, il est surprenant d’avoir un candidat président qui se prévaut le candidat de la bonne gouvernance,  qui profère les mensonges et qui, si pas par volonté c’est peut être par ignorance en qualifiant une frange du peuple congolais des étrangers, en faisant une affirmation gratuite que dans l’armée congolaise il ya des généraux rwandais, plus encore que les candidats président ayant les femmes étrangères ne doivent pas être votés. Mokia connais très bien que les officiers rwandais qui étaient venus avec l’AFDL sont rentrés il y a longtemps, il connait encore que faire le mariage avec un étranger n’est pas un problème, seulement il est animé par la xénophobie. 

A notre humble avis, ces faits tombent sous le coup des plusieurs articles du code pénal  congolais  qui est un instrument  juridique de rétablissement de l’ordre public.  Sous réserve d’outre sanction administratives, nous  nous hasardons  de dire que le concerné a commis l’infraction du racisme prévue par l’article premier de l’ordonnance- loi n° 66-342 portant Répression du racisme et du tribalisme, qui disposent  que  « Quiconque, soit par paroles, gestes, écrits, images ou emblèmes, soit par tout autre moyen, aura manifesté de l’aversion ou de la haine raciale, ethnique, tribale ou régionale, ou aura commis un acte de nature à provoquer cette aversion ou cette haine, sera puni d’une servitude pénale d’un mois à deux ans et d’une amende de cinq cents à cent mille francs, ou d’une de ces peines seulement ».

« Si l’infraction a été commise par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, la servitude pénale sera de six mois au moins et l’amende de cinq mille francs au moins. Si l’infraction a causé une désorganisation des pouvoirs publics, des troubles graves, un mouvement sécessionniste ou une rébellion, le coupable sera puni de la servitude pénale à perpétuité ». Nous estimons que MOKIA MANDEMBO Gabriel Président du MDC, candidat président est une autorité publique, son  action de proférer de langage raciste et haineux peut semer  des troubles graves. Pour ce faire, nous recommandons :

  • Aux autorités compétentes pouvoir ramener MOKIA MANDEMBO Gabriel à l’ordre en se basant sur ce dernier alinéa ;
  • Aux autres candidats de battre leurs campagnes conformément aux lois et éclairés la population pour bien faire leurs choix ;
  • A la population congolaise d’être vigilant pour n’est être induit en erreur par des faux politiciens qui veillent avoir le pouvoir à tout prix.

Que vive la République Démocratique du Congo la terre des nos ancêtres.

MUYOBOKE MUDUMIZA Cédric

 

[1] Article 212 al 3 de la constitution du 18/Février /206

[2] Article 33 de la loi n° 17/013 du 24 Décembre 2017 modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections Présidentielle, législatives provinciales Urbaines Municipales et locales telle que modifiée à ce jour   

[3] http ://www.rd-congoleaks.net /politique/2018/12/05/présidentielle 2018, consulté le 05/12/2018 

[4]  Le Banyamulenge est une frange de la population congolaise vivant dans la province du Sud Kivu dans le territoire d’Uvira, Fizi et Itombwe.

[5] La loi n° 17/013  du 24 Décembre 2017   modifiant et complétant  la  Loi  n’ 06/006  du  09  mai 2006 portant organisation des élections  présidentielle, législatives, provinciales,  urbaines, municipales et locales  telle  que modifiée à ce jour.

[6] Article 5 de la loi n° 04/002 du 15 Mars 2004 Portant organisation et fonctionnement des partis politiques ;

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