Commune de Minembwe : Vérité, Contexte et Manipulations? par Cedric Muyoboke

Il ya pratiquement trois jours que la question de la commune de Minembwe sèche la salive des analystes politiques et fait couler l’encre des écrivains. Les uns parlent d’une commune extraordinaire qui empiète les limites des trois territoires Fizi, Mwenga et Uvira, les autres parlent de l’installation de ces animateurs qui parait contra legem .

Devant cette situation, nous nous sentons dans l’obligation d’apporter les éclaircissements sur cette épineuse question qui à mon humble avis risque d’intoxiquer la population et entraver même la procédure de pacification de ce coin du pays qui du reste a une paix précaire.

Dans cet exercice nous allons essayer de faire une brève description de la politique de la décentralisation, la création de la commune de Minembwe et l’installation de ses animateurs .

La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 a opté un nouveau mode de gestion des affaires de l’État qui est la décentralisation. Ce mode vise le développement à partir de la base. C’est pour cette raison que quelques circonscriptions ou agglomérations ( Entités Territoriales Décentralisées) ont été dotées de la personnalité juridique qui implique l’autonomie de la gestion financière, économique humaine et technique.

Selon l’article 3 de la constitution du 18 février 2006 ces Entités Territoriales Décentralisées (ETD) sont : la ville, la commune, le secteur et la chefferie.

Pour matérialiser cette politique il a fallu inventorier les ETD qui remplissent les conditions préétablies par la loi pour les ériger soit en commune soit en ville.

Selon l’article 46 de la loi organique n° 8 /016 du 7 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces définit la commune comme tout chef-lieu des territoires ou toute subdivision de la ville où agglomération de 20000 habitants.

C’est dans ordre d’idée que les provinces ont procédé à l’inventoraire des différentes agglomérations remplissant ces conditions et formuler un avis quant à ce.

C’est dans cette logique que les députés provinciaux de la circonscription électorale de Fizi en date du 05 juin 2009 Honorable Ngoma, Honorable Muhasanya Lubunga, Honorable Busoka Bwami ont formulé un avis favorable sur les agglomérations à ériger en commune dans le territoire de Fizi dont Minembwe.

A la même date le Président de l’Assemblée provinciale du Sud Kivu Mr Émile Baleke ( paix à son âme) dans sa lettre n° 150/BUR/ ASPRO- SK / 01/ 2008 a transmis cet avis au Ministre provincial ayant les affaires intérieures dans ses attributions qui logiquement avait soumis cette proposition à qui de droit pour l’orientation. Il est important de rappeler que cet exercice d’inventorier les agglomérations qui devaient devenir les ETD se déroulait partout sur le territoire national.

Le 13 juin 2013 le Premier Ministre MATATA Ponyo a pris le décret n° 13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut des villes et communes à certaines agglomérations du Sud Kivu remplissant les conditions dont Minembwe qui a été érigé en commune au même titre que d’autres. Cette dernière a comme limites : – Au Nord: Le ruisseau de Kalungi et la rivière de Minembwe;
– Au Sud : Le ruisseau de Sara et la rivière de Kabanja;
– A l’Est: La chaîne de Mukoko et la forêt de Rugomero;
– A l’ouest : la rivière de Matenganya.

Minembwe

Ceux qui disent que cette dernière empiète les trois territoires du Sud Sud Kivu, sont soit sous informés soit veulent intoxiquer la population innocente.

Le 22 juillet 2015 le Premier Ministre a signé le décret n° 15/013 du 22 juillet 2015 portant surcéance de l’exécution de certaines dispositions des décrets susvisés. Donc pour des raisons politiques, l’applicabilité du décret de 2013 a été suspendue comme les autres décrets de même nature.

Le 30 mai 2018 le Premier Ministre Bruno Tshibala a signé le décret n° 18/020 du 30 mai 2018 portant levée de la surcéance. Logiquement les ETD érigées en communes ou villes devraient être automatiquement opérationnelles. C’est dans cet optique qu’ en date du 28 Novembre 2018 le Vice Premier Ministre et Ministre de l’intérieur a signé l’ arrêté ministériel n° 25/CAB/ VPM/ MINTERSEC/HMS/ 075/2018 nommant Monsieur Mukiza Nzabinesha Gad comme le Bourgmestre et Esumbico Sadiki comme le Bourgoumestre adjoint. Après cette nomination les concernés ont été notifiés.

L’article 56 alinéa deux de la loi organique n° 08/016 du 7 juillet 2008 portant composition organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et le province stipule que le Bourgoumestre et le Bourgoumestre adjoint sont investis par l’arrêté du Gouverneur de Province. A la lumière de cette disposition il est clair que le Gouvernorat du Sud Kivu s’est acquitté de cette lourde tâche lui reconnue par la loi. Il est impérieux de rappeler que cet événement s’est déroulé par hasard pendant que il y avait d’autres délégations nationales séjourner à Minembwe dont celle conduite par le Ministère de la défense et anciens combattants et celle dirigée par le Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, Monsieur Azarias Ruberwa Manywa. Ceux qui disent que ces Excellences sont allés investir les animateurs de ladite Commune les font cillament ou par l’ignorance.

En guise de conclusion, la commune de Minembwe n’empiète pas les trois territoires comme le disent les vendeurs d’illusions, elle est sur une étendue de dix kilomètres carré dans le territoire de Fizi. La nomination et l’investiture des ses animateurs n’ont pas violé une quelconque loi. Les polémiques observé es sur cette dernière sous attendent une haine et une intoxication de la population.

Fait à Kinshasa le 05/10/2020

Par MUYOBOKE M. Cédric
Tél : +243816652994
Email mudumiza@yahoo.fr

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PhD fellow @ErasmusUnivRotterdam/ISS: Microeconomic Analysis of Conflict. Congolese, blogger advocating 4r Equitable Redistribution of Ressources & national wealth as well as & #Justice4All #DRC In the top of that, proud of being "villageois"

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