Dialogue Proprement-dit: Résolutions Majeures & Accord Politique?

Comme il avait été annoncé à la clôture des travaux du Comite Préparatoire, le dialogue proprement dit a tenu sa première assemblée plénière ce 01 Septembre 2016. Sauf imprévus, le dialogue va durer tout au plus 14 jours ; donc, il prendra fin ce 15 Septembre 2016.

Les participants sont repartis au sein de grandes composantes qui sont la Majorité Présidentielle (68), Opposition Politique (68), Société Civile (39) et Personnalités politiques (25). Sous la facilitation d’Edem Kodjo et appuyé par un groupe de soutien qui avait été exigé par l’opposition, le dialogue se bornera sur les points suivants :

• Evaluation du processus électoral ;
• Fichier électoral ;
• Séquences des élections ;
• Mesures de confiance ;
• Calendrier électoral en tenant compte de points précédents ;
• Mesures d’équité et de transparence du processus électoral (Fonctionnement de la CENI) ;
• Sécurisation du processus électoral ;
• Sécurité de personnes sur toute l’étendue du territoire national ;
• Budget et financement des élections ;
• Code de bonne conduite lors des élections ;
• Accord politique et mécanismes de sa mise en œuvre et de son suivi

En lisant dans les lignes de l’agenda du dialogue proprement dit, l’article partage au lecteur les possibles résolutions de ces assises dont l’inclusivité peut toujours faire l’objet du débat. Toutefois, il est normal que dans de contextes comme celui de la RDC, l’unanimité dans les débats politiques soit un rêve utopique. La présence de Vital Kamerhe, l’ancien Secrétaire Général du PPRD et Président Fondateur de l’Union nationale Congolaise (UNC) aurait été l’objet d’un soulagement de la part de la facilitation. Les internautes appellent une retrouvaille ; mais une nécessite s’imposait. Toutefois, de possibles confrontations violentes entre les forces de l’ordre et les radicaux sont toujours à craindre dans l’avenir. A fortiori, elles pourront servir de prétexte pour exiger d’autres négociations. Pour les politiques, exposer les vies humaines pour un intérêt particulier reste une option à ne pas exclure.

A quatre mois de la fin du mandat présidentiel, ce dialogue est conçu dans le cadre de rendre transparente et apaisée l’organisation d’élections. L’accent est surtout mis sur les élections législatives et présidentielles dans le chef de certains acteurs. Pour ce faire, les participants au dialogue ne feront qu’un constat autour de défis majeurs qu’a connus l’organisation d’élections dites démocratiques depuis 2006-2011. L’expérience de ces années électorales, suivies de violence, va amplement guider et inspirer les discussions. Le dialogue ne constituera plus un forum de se jeter les responsabilités pour savoir qui n’a pas fait quoi et pourquoi. Ces discussions sur les responsables du retard d’élections seraient interminables et moins opportunes. Il s’agit plutôt d’une occasion de se mettre d’accord sur mécanismes visant à avancer le processus afin de trouver ensemble de solutions à tous ces défis.

Les participants seront informés de l’évolution de la révision du fichier électoral. Jusqu’à preuve de contraire, le début de la révision du fichier électoral est à concevoir comme un signe positif de la part des dirigeants actuels attestant la bonne volonté comme quoi les élections seront bel et bien organisées. La multiplication d’efforts pour que cette mission soit exécutée dans le meilleur délai se refléterait dans de garanties qui seront concédées dans le cadre du renforcement de la CENI. Par conséquent, on s’attendrait à la restructuration de la CENI afin que tous les acteurs soient garantis de ces mesures d’équité et de transparence.

Au-delà de la restructuration de l’équipe Corneille NANGAA, le dialogue se bornera sur l’accès aux medias publics durant la période électorale ainsi qu’à la liberté de mouvements des acteurs politiques. La question de sécurisation se penchera sur la garantie et la neutralité de forces de sécurité qui doivent jouer un rôle apolitique. Comme la responsabilité d’apaiser est réciproque, le code de bonne conduite imposera à tous les acteurs d’éviter de langages et discours incendiaires lors de campagnes électorales. Il s’agit d’une notion importante que les acteurs politiques font fi souvent pour s’attirer de la sympathie de l’électorat. Un mémorandum de bonne conduite sera proposé et signé par l’ensemble de la classe politique en vue de se soumettre à celui-ci.

La séquence d’élection ne connaisse plus d’ambiguïté sur la nécessite de finir d’abord avec la révision du fichier électoral pour entamer d’autres phases. Il me semble que rien ne peut plus interrompre cette démarche. De ce fait, les élections à programmer ne commenceront qu’après la période que ça prendra pour réviser le fichier électoral. Le schéma le plus probable serait que pour des raisons de transparence et principes démocratiques, les élections seront organisées de la base au sommet. Le lecteur se souviendrait que nous revenons aux résolutions de concertations nationales qui avaient proposé que les élections locales, provinciales et sénatoriales soient tenues avant celles législatives et présidentielles.

Comme la probabilité d’adopter l’option Base-Sommet est la plus probable, on estimerait que les élections en soi pourront prendre au moins une année et 3 mois. La référence est le calendrier électoral élaboré en Janvier 2015. Il estimait que les élections prendront à peu près 17 mois avec d’une mise à jour du fichier électoral de 2 mois lors de législatives et présidentielles. Au vu de la nécessite et pertinence autour de la révision du fichier électoral, la convocation des élections présidentielles et législatives se tiendra en Juin 2019. L’estimation est simple car elle oblige de considérer une « transition » qui durera entre 32-36 mois incluant aussi 17 mois de révision ainsi que 15 mois des élections proprement-dites.

Le dialogue ne contredira à jamais les décisions de la cour constitutionnelle en rapport avec l’Article 70, alinéa 2 de la constitution. Il ne restera que soient mises en place ces mesures de confiance entre acteurs en vue d’éviter la répétition des erreurs du passé. Cette confiance exigerait que les animateurs clés de la période qui peut se concevoir comme « transitoire » se caractérisent par l’impartialité et la neutralité. D’une manière explicite, on s’imaginerait mal qu’un animateur principal ait de parti pris alors que nous sommes devant un climat politique tendu et de suspicion.

Le bloggeur croit que les prérogatives de diriger l’équipe gouvernementale seront octroyées aux composantes affichant cette neutralité ; et surtout ne provenant pas de potentiels candidats à la présidence. Le dialogue semble nous amène un premier ministre provenant de la composante « Société Civile » ou « Personnalités Politiques » avec une option d’encadrer cette personnalité avec 2-3 premiers ministres. La contrainte de l’Article 78 de la constitution ne joue plus un rôle déterminant ; d’où la nécessite d’un accord politique. Le partage de postes ministériels ne manque pas dans ce pareil « deal ».

Les ministres clés seront partagés entre la Majorité Présidentielle et l’opposition afin d’assurer l’équilibre au sein de l’exécutif. Ce Premier Ministre aura la mission principale de mobiliser le fonds et budget pour que les élections se tiennent comme programmées. Le partage de postes ministériels amènerait les uns à perdre leurs fonctions ; avec comme conséquence, la dissidence. Voilà la politique de ces acteurs qui nous promettent enfin de compte « le paradis sur la terre ».

L’encadrement de cette période transitoire obligerait un appui et un soutien de la communauté internationale. Un comité de « pilotage » pourra se mettre en place pour trancher sur les questions importantes et inclura les Nations unies ainsi que les représentants de la Conférence Internationale pour la Région de Grands Lacs (CIRGL) ainsi que de ces partenaires occidentaux. Un comité national de suivi aura la mission du suivi régulier du processus de transition ainsi que celle de proposer les amendements pertinents lors du parcours allant vers l’organisation d’élections.

Ce gouvernement se dénommera d’ « Union Nationale ou de Concorde Nationale » ? ca importe peu. De toute évidence, il ne tardera pas à se mettre en place pour diverses raisons dont celles liées aux concessions que les acteurs clés sont disposés à faire ainsi que l’obligation de convaincre l’opinion nationale et internationale. Pourrait-il travailler avec le parlement actuel ? Probablement oui car nous sommes devant une impossibilité qui n’exige pas la dissolution du parlement. Sa dissolution qui créerait plus de mécontents n’interviendrait qu’au cas où la gestion du format actuel (à venir) devenait impossible. Elle est aussi probable si les donnes changeront devant les possibles contestations de radicaux. A l’extrême, la contestation violente peut conduire à un Etat d’urgence qui changerait presque l’ensemble du compromis réalisé durant ces assises et pourra tout basculer.

Ces participants pourront-ils nous convaincre d’avoir trouvé les réponses aux questions pertinentes et quotidiennes du peuple ordinaire ? Je reste perplexe pour ne pas me créer d’ennuis. Ceux-là qui occuperont les postes ministériels le feront pour les comptes de leurs provinces, communautés et ces délaissés errant partout? Je n’y crois pas. Le bloggeur estime que manière l’apaisement durant les élections est moins urgente que l’apaisement dans nos soucis journaliers. Et d’ailleurs, une réponse indirecte passerait par l’apaisement de derniers en vue de trouver une solution au premier. Pensez-vous autrement ?

NTANYOMA R. Delphin

Secrétaire Exécutif & Coordonnateur

Appui au Développement Intégré &

à la Gouvernance

Twitter: https://twitter.com/Delphino12

Blog: www.edrcrdf.wordpress.com