Le verdict du procès de Minova est tombé hier le 05/05/2014. Il s’agit d’un verdict du procès de viol en masse dans la localité de Minova à quelques kilomètres de Goma. Ces aberrations ont été commises par les militaires de l’Armée Nationale (FARDC) en Novembre 2012 après avoir abandonné la ville de Goma face à l’avancée du M23. Une interprétation erronée ferait référence à un cas isolé qui pourrait s’expliquer par un sentiment de fureur devant plusieurs défaites non justifiées.
Malheureusement, les viols en masse et individuels en République Démocratique du Congo (RDC) sont devenus une pratique courante ces dernières années. Ils sont commis par différents groupes armés mais aussi par les membres de l’armée nationale sensée protégée les civils devant plusieurs menaces dont celle des attaques contre les groupes armés. Un vue courte ferait penser à ces récents événements malheureux comme liés seulement aux guerres alors que ces pratiques malsaines s’inscrivent dans un environnement général caractérisé par l’impunité et l’inexistence d’un système judiciaire militaire que civile. Et la piste des solutions à long terme se trouve inévitablement dans la logique de mettre en place ce système dans des différentes composantes de l’Etat.
La population de Minova, exposée à son sort devant la débâcle des FARDC face aux rebelles du M23, s’est vue scandaliser par des viols alors qu’elle s’apprêtait aussi à fuir. Ces centaines de femmes et filles sont collectivement violées par les membres de FARDC ; un déshonneur inhumain. C’est alors sous-pression de la MONUSCO et de la communauté internationale que la hiérarchie militaire prend l’initiative de mener d’enquête et ouvrir un procès six mois après cet événement macabre. Il est alors difficile de juger l’attitude et le retard des autorités judiciaires et militaires congolaises face à ce drame. D’une manière, il s’agirait du manque de volonté ou du disfonctionnement hiérarchique au sein de l’armée en temps de guerre. Toutefois, il peut s’agir aussi de cette absence ou vide dans le système judiciaire qui expliquerait ce retard ; tout simplement, ces autorités pouvaient ne pas penser que la justice répare.
Parmi les 39 militaires accusés, 1 officier sur 14 a été condamné comme responsable ou commandant militaire qui aurait dû user son influence pour stopper ou prévenir ces viols. Les 25 restants, DEUX ont été respectivement condamnés pour la perpétuité et 20 ans de détention pour ce chef d’accusation. Ils font en tout trois militaires condamnés pour viol sur plus de 135 cas des viols recensés et enregistrés avec l’appui de la MONUSCO. C’est-à-dire, hormis la condamnation pour responsabilité de commandement militaire, ces centaines de cas ont été commis par deux militaires. Impossible à comprendre et gérer humainement, mais les failles au sein de système judiciaire, particulièrement militaire l’expliquer ouvertement. Tout de même, il est à noter que la plupart de ces militaires, hommes de troupes acquittés du chef de viol sexuel, ont été coupables, condamnés, destitués de leur grade pour des faits de pillage et autres abus.
Ces pillages vous rappelleraient peut-être les années 80-90 quand les Forces Armées Zaïroises (FAZ) se sont illustrées par des mêmes pratiques sans qu’aucun procès notable ne soit ouvert. Ces dernières années de guerres, les pillages ont pris d’autres formes et noms, mais ils sont aussi restés impunis à cause de ce vide judiciaire. Alors que retenir de ces procès : Bien que les condamnations de Minova restent moins satisfaisants par rapport aux attentes des victimes et des spectateurs en général ; elles montrent que les inadéquations dans le système judicaire peuvent « s’améliorer » devant une pression des partenaires et de la communauté internationale. Ce procès marque un pas et une référence dans des situations similaires à celles Minova.
En plus de ce qui précède, il est essentiel de retenir que le manque des preuves tangibles devant une violence sous l’arme à feu et pendant la nuit ne devrait pas constituer une circonstance atténuante pour des violeurs. A plus forte raison, la justice comme base de cohésion sociale ne doit pas être exercée pour un souci médiatique que réhabiliter les victimes. Il en existe d’autre nombreux cas de viols sur l’ensemble du territoire et particulièrement à l’Est du Congo qui doivent faire l’objet de poursuites judiciaires. Et ces poursuites doivent se faire sur des bases soucieuses de la justice et non de la pression du monde extérieur. Cela rappelle alors la responsabilité de l’Etat en vue de mettre en place des mécanismes visant à instaurer la justice. Donc, il est nécessaire de mettre en place une structure décentralisée, neutre et compétente pour assister les victimes de ces différents abus judiciairement, socialement et moralement.
Les crimes, bien qu’à degrés différents, ne se limitent pas sur les viols sexuels. L’ensemble de ces crimes et abus doivent faire l’objet des poursuites à tous les niveaux. La raison est que dans certaines circonstances, la justice peut s’exercer pour mieux couvrir des délits à des niveaux supérieurs et échelons élevés. En fin, le procès de Minova rappelle combien important la RDC et ses partenaires doivent investir dans la réforme de l’armée depuis sa hiérarchie car certains défis se situent à ce niveau. La formation en matière des droits humains fondamentaux ainsi que les conditions socio-économiques des militaires congolais doivent faire l’objet des priorités. Le système judiciaire dans l’ensemble a besoin de se faire initier car n’existant presque pas dans le vrai sens du mot. Son absence ou le vide du système judiciaire ne résulte pas du manque du personnel ou des cadres dans ce domaine juridique ; mais plutôt du manque des bases solides pour encadrer ces cadres. Votre avis me convaincre autrement.
Ntanyoma R. Delphin
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