Cour Constitutionnelle

Cour Constitutionnelle, Absence des Personnalités Importantes : Crise Institutionnelle & Scenarios/ Par MUYOBOKE M Cédric

October 22, 2020 admin 1

Le 21 octobre 2020 une date qui marque l’histoire de la République Démocratique du Congo (RDC). En cette date, il y a eu la prestation du serment des trois juges nommés auprès de la Cour Constitutionnelle (CC) par le Président de la république Félix Antoine Tshisekedi. … Read the rest “Cour Constitutionnelle, Absence des Personnalités Importantes : Crise Institutionnelle & Scenarios/ Par MUYOBOKE M Cédric”

Le Report des Elections en RDC : Analyse Juridique de l’Arrêt N° R.Const 0338

November 21, 2016 admin 1

Introduction

En date du 17 septembre 2016,  la Commission Electorale Nationale Indépendante  (CENI en sigle), a déposé une requête signée par son Président Mr Corneille NANGAA YOBELUO, sollicitant, auprès de la Cour constitutionnelle, le report des scrutins prévus par le calendrier du 12 février 2015, en raison des contraintes techniques, opérationnelles et financières.… Read the rest “Le Report des Elections en RDC : Analyse Juridique de l’Arrêt N° R.Const 0338”