I. INTRODUCTION
Depuis les années 1960, la RDC a été sujet de multiples abus, tueries, massacres dont les auteurs sont tantôt les groupes armés, tantôt les membres des forces régulières ainsi que ceux résultant des conflits interethniques. C’est dans ce cadre que pendant les deux dernières décennies, la RDC a connu une perte en vies humaines évaluées aux environs de six millions de morts suite aux guerres en répétition qui ont particulièrement affecté l’Est du Congo. Malheureusement la grande partie de ce crimes n’ont pas été qualifiés entant que tel et moins encore leurs auteurs poursuivis en justice ni les victimes réhabilités.
Le massacre de Gatumba qui sera commémoré en date du 13 Août pour la 12e fois s’inscrit dans la même catégorie des crimes non qualifiés et impunis. Ainsi, la question de la qualification des faits des massacre des réfugies Banyamulenge à GATUMBA suscite le même débat. Certains disent qu’il s’agit d’un génocide d’autre disent qu’il s’agit des crimes contre l’humanité.
Dans cet article, nous allons essayer de définir le génocide et les crimes contre l’humanité et puis relater les faits et confronter ces derniers au droit, pour établir les bases sur lesquelles les atrocités commises à Gatumba peuvent être qualifiés.
II. DEFINITION DES CONCEPTS
Ce point esquisse la notion de génocide et celle de crime contre l’humanité.
- DEFINITION DU GENOCIDE
Etymologiquement, le mot génocide vient du grec genos, genre, espèce, race, et du suffixe cide, venant du latin caedere, tuer, massacrer[1].
Le génocide est l’anéantissement délibéré et méthodique d’un groupe d’hommes, en raison de sa race, de son appartenance ethnique, de sa nationalité ou de sa religion, dans le but de le faire disparaître totalement et c’est au nom d’un principe raciste ou d’une conception idéologique de ce groupe.
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948 par l’assemblée générale des Nations Unies, affirme, dans son article 2 :
“Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
- Meurtre de membres du groupe;
- Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
- Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
- Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
- Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe[2].
2. DEFINITION DU CRIME CONTRE L’HUMANITE
L’article 7 du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale défini le crime contre l’humanité:
Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l’humanité l’un des actes ci-après commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :
- Meurtre ;
- Extermination ;
- Réduction en esclavage ;Déportation ou transfert forcé de la population ;
- Emprisonnement ou autre forme de la privation grave de la liberté physique en violation des dispositions de droit international ;
- Torture ;
- Viol, esclavage sexuelle, prostitution forcée, stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
- Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique , raciale, nationale, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sus de paragraphe 3 ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la cour ;
- Disparition forcées ;
- Apartheid ;
- Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.
-
Le camp de Refugies de Gatumba le jour du massacre (a droite), Agathon Rwasa (a gauche)
III. LA QUALIFICATION DES FAITS COMMIS A GATUMBA
Comme pour toute infraction, la qualification de l’infraction du génocide requiert un certain nombre d’éléments constitutifs en occurrence l’élément matériel, élément moral ou intentionnel ainsi que l’élément légal.
A. De l’élément matériel
Quant à l’élément matériel du crime de génocide perpètre contre les réfugiés Banyamulenge à Gatumba, les auteurs étaient venus la nuit avec des armes blanches, fusils automatiques, grenades incendiaires, des bidons d’essence aussi pour mettre le feu aux tentes dans lesquels ces réfugiés habitaient et personne ne conteste le bilan de cet assaut hautement ignoble.
B. De l’élément moral ou intentionnel
Quant à l’élément intentionnel des crimes de génocide perpétrés contre les refugies Banyamulenge à Gatumba, la norme incriminant le génocide dispose expressément que l’accusé doit nourrir une intention spécifique, soit celle de détruire en tout ou en partie un groupe donné comme tel. Ceci est corroboré par les slogans des agresseurs qui scandé aux cris comme « abat les Banyamulenge, nous ne voulons pas qu’ils rentrent en RDC ». Les faits de venir la nuit avec les armes à feu prouve à suffisance leur « animus necandi » (l’intention de tuer).
Il est fort possible que l’élément intentionnel se base sur les motivations de perpétrer le crime et non le nombre des personnes massacrées. Au cas où le criminel ne trouve pas la possibilité d’exterminer alors que tel était son projet, l’intention morale est consommée.
C. De l’élément légal
Comme toute autre infraction, le crime de génocide ne peut être qualifié en tant que tel sans qu’il y ait une base légale qui prévoit sa répression conformément au principe de la légalité de crime et des peines « Nullum crimen nulla poena sine lege ».
Dans le cas d’espèce les faits reprochés aux auteurs de massacre de Banyamulenge à Gatumba tombe sous le coup des dispositions de la convention internationale sur la prévention et la répression des crimes de génocide et celles du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.
C’est dans la nuit du 13 au 14 août 2004 que le massacre de Gatumba a été perpétré contre ces réfugiés congolais dont la quasi-totalité des victimes appartenait au groupe ethnique Banyamulenge. Dans cette même nuit, on a enregistré plus de 166 morts et plus de 130 blessés dont les femmes et les enfants qui ont été assassinés à l’arme à feu et à l’arme blanche ; certains ayant même été brûlés vifs dans leurs refuges[3].
Signalons que parmi les victimes “s’y trouvaient d’autres familles non Banyamulenge (Babembe, Bafuliru, Bavira) qui ont trouvé la mort dans le même camp[4] c est à dire qu’ils n’avaient pas étaient identifié en tant que tel par les auteurs.
Malgré la présence des victimes appartenant à d’autres tribus, le rapport de l’ONU indique qu’il est évident que “l’attaque visait manifestement les Banyamulenge et répondait de toute évidence à des motivations ethniques et politiques [5]“.
Considérant plusieurs rapports, il est clair que les victimes, directes ou indirectes, sont les membres d’un groupe ethnique qui ont été visés uniquement parce qu’ils sont Banyamulenge. Les victimes étant très bien connues, il sied de s’attarder sur ceux qui peuvent avoir été les commanditaires et les bourreaux de cette opération macabre.
Selon le même rapport, il y avait des signes avant-coureurs de ces massacres. Ce rapport indique que quelques jours avant le massacre des tracts avaient circulé “incitant à des attaques contre les Banyamulenge[6]. Les agresseurs auraient également scandé aux cris des slogans comme « abat les Banyamulenge », « nous ne voulons pas qu’ils rentrent en RDC »[7].
De ce fait, partant du libellée de l’article 2 de la convention sur la répression et la prévention de génocide, il n’y a, à notre avis, aucun doute que le massacre de Gatumba constitue des actes bien organisés ayant porté atteinte aux droits fondamentaux des membres du groupe ethnique Banyamulenge.
IV.CONCLUSION
Apres avoir passé en revue les instruments internationaux sur la prévention et la répression des crimes internationaux ainsi que les rapports des Nations Unies et autres organisations internationales ayant dans leurs attributions la protection des droits humains, nous en déduisons que les crimes perpétrés à Gatumba contre les refugies Banyamulenge sont bel et bien qualifiés des crimes de génocide au regard de l’article 2 de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 09/12/1948 et l’article 5 du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale .
De notre humble avis, nous soutenons que la qualification de crime contre l’humanité ne peut pas être retenue car les attaques ne visaient qu’un groupe ethnique (les Banyamulenge) et non seulement une population civile comme prévu dans la définition de crime contre l’humanité. D’une manière notoire, il sied d’insister sur le fait que ce même groupe ethnique avait été visé dans plusieurs massacres et tueries dans différentes régions de la RDC.
Nous recommandons que les massacres et tueries perpétrés en RDC dans les deux dernières décennies soient convenablement qualifiés, les auteurs punis et les victimes réhabilitées.
Nous estimons que la justice réconciliatrice est la mieux adaptée au contexte Congolais.
Nous ne vous oublierons jamais ;
Que vos âmes reposent en paix ;
Vive la justice
Fait à Kinshasa le 12/08/2016
MUYOBOKE M. Cédric
Juriste
Master en droits des affaires(LLM)
Facilitateur du Forum des Jeunes Banyamulenge
Mujambere M. John
Juriste
Coordonnateur ONG Enfant & Avenir de Demain (EAD)
[1] Larousse, Dictionnaire français,
[2] Article2 de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 09/12/1948.
[3] Témoignage d’un des rescapes qui a requit l’anonymat
[4] Témoignage d’un des rescapes qui a requit l’anonymat
[5] Rapport conjoint de la mission de MONUSCO et l’opération des Nations Unies au Burundi et du haut commissariat des Nation unies aux droits humains au Burundi, rapport du 05/10/2004, p. 4
[6] Idem, p.15
[7] Ibidem
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